Le Verdict de la Loi bataille

Le parlement a tranché, c'est le stockage dans des couches géologiques profondes qui a eut la faveur de la gestion des déchets nucléaires. Néanmoins, les recherches portant sur le procédé séparation transmutation ne sont pas abandonnées comme l'affirme cet extrait de l'article 3 de la loi du 28 juin 2006 :

Extrait de l'article 3 de la loi du 28 juin 2006portant sur la gestion des déchets nucléaies :

(…)Les études et recherches correspondantes sont conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires (…) ainsi que sur les réacteurs dédiées à la transmutation des déchets, afin de disposer, en 2012, d’une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d’installation avant le 31 décembre 2020 ; (…).