La loi du 31 décembre 1991

    

C’est le 31 décembre 1991 qu ‘est rentré en application le projet relatif à la gestion des déchets nucléaires. Trois axes de recherche ont été proposés :

.Axe 1 : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue

. Axe 2 : les possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes

Il s’agit de démontrer l’aptitude géologique de ces formations à stocker, dans des conditions de sûreté optimales, les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue.

Axe 3 : l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface

Contrairement au stockage, l’entreposage est une solution provisoire, offrant une solution d’attente pour placer les déchets en sécurité sur une durée qui fait l’objet des recherches (à l’échelle de quelques dizaines voire centaines d’années), notamment dans la perspective de progrès scientifiques majeurs.

Cette loi du 31 décembre 1991 a permis la création d’un organisme en charge de la gestion des déchets nucléaires, l’ANDRA, en complément donc du CEA.

Il a donc été prévu que quinze ans après la promulgation de la loi, c’est à dire fin de l‘année dernière, que le Gouvernement transmette au Parlement le rapport global d’évaluation des recherches